Communauté de Communes de Sélestat
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Représentation communale

La Communauté de communes est administrée par un conseil de communauté qui dispose des mêmes attributions qu’un conseil municipal.

Les statuts de la Communauté de communes prévoient que chaque commune est représentée en fonction du nombre de ses habitants avec 1 délégué par tranche de 1000 habitants.
  • Baldenheim....... 2
  • Châtenois......... 4
  • Dieffenthal......... 1
  • Ebersheim........ 2
  • Ebersmunster... 1
  • Kintzheim......... 2
  • La Vancelle....... 1
  • Mussig............. 2
  • Muttersholtz..... 2
  • Orschwiller....... 1
  • Scherwiller........ 3
  • Sélestat.......... 20

Soit 41 délégués titulaires

Des suppléants
peuvent être nommés :
ils sont au nombre de 27.

Les délégués sont désignés par les conseils municipaux qui élisent les délégués de la commune en leur sein (c’est une nouveauté de la loi Chevénement de 1999, autrefois un délégué extérieur au conseil municipal pouvait être désigné).

Les délégués constituent le conseil de communauté qui élit le président et les vice-présidents.

Un débat revient de façon récurrente sur l’opportunité de faire élire les délégués intercommunaux au suffrage universel considérant que les structures intercommunales occupent une part de plus en plus importante dans le paysage des institutions en France et surtout qu’elles sont amenées à lever l’impôt. Débat complexe qui renvoie au devenir des communes et qui actuellement est loin d’être tranché. A suivre donc !

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