Charte Intercommunale

En juin 2003, la Communauté de communes de Sélestat a entrepris de redéfinir sa Charte intercommunale. La Charte est un document de référence élaboré en concertation avec les acteurs locaux et adopté par les élus intercommunaux.

Elle fixe, jusqu’en 2006, les grands axes de la politique intercommunale et contribue à mieux faire connaître les orientations selon lesquelles les élus conduisent le développement du territoire.
C’est en tenant compte de la Charte que les élus établissent chaque année un Contrat d’objectifs qui précise les actions à mettre en œuvre.

Ces deux documents font l’objet d’une contractualisation entre la CCS et le Conseil Général du Bas-Rhin pour la période 2001/2006.

Elle permet d’assurer le financement des actions réalisées dans le cadre des contrats d’objectifs annuels à hauteur de 50%.

En effet dans le cadre de sa politique de soutien aux structures intercommunales, le Conseil Général apporte un financement à parité avec la Communauté de communes de Sélestat jusqu’à concurrence de 594 550 € sur la période 2001/2006.

Pour qu’une action soit financée dans le cadre du Contrat d’Objectifs, deux règles sont à respecter :

• d’une part qu’elle s’inscrive dans les orientations de la Charte et les compétences intercommunales ;
• d’autre part qu’elle ne soit pas finançable par ailleurs, au titre des critères d’intervention classiques du Conseil Général.
  

Dans le cadre de son partenariat avec le Conseil Général du Bas-Rhin, la Communauté de communes de Sélestat s’engage dans un contrat de territoire.

Ce dispositif, piloté par le département, vise à répondre aux objectifs suivants :

• concourir à un rééquilibrage des territoires du Bas-Rhin et permettre une évaluation de la politique territoriale du Conseil Général ;
• mieux prendre en compte les nouveaux besoins des territoires, leurs spécificités et les dynamiques engagées ;
• garantir un partenariat dans la durée ;
• maintenir la transparence du dispositif ;
• réaliser une gestion prévisionnelle des dépenses.

Le contrat de territoire regroupera à terme l’ensemble des actions du département dans le territoire intercommunal.