Communauté de Communes de Sélestat
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Historique de la Communauté de Communes de Sélestat

juin 1969

Naissance du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) des communes de Sélestat et Environs (avec Baldenheim, Châtenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Scherwiller, Sélestat) créé en premier lieu pour améliorer les conditions d’accueil des enfants du secteur de Châtenois en construisant un nouveau collège.
Pendant une vingtaine d’années, les principales compétences du SIVOM sont orientées vers l’assainissement, l’hydraulique agricole et fluviale, les collèges et les gymnases, le service d’incendie et de secours.

à partir de la fin des années 80

De nouvelles compétences sont attribuées au SIVOM : le développement économique, le tourisme, la charte intercommunale, le réseau câblé, la médiathèque et son réseau de bibliothèques… On passe d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projet.

28 décembre 1995

Date officielle de naissance de la Communauté de communes de Sélestat par arrêté préfectoral. Les 12 mêmes communes (31 804 hab - RGP 1999), selon les termes de la loi du 6 février 1992 (loi sur l’Administration Territoriale de la République), "s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace". La nouvelle Communauté de communes se substitue de plein droit à l’ancien SIVOM.

Principaux changements

Des moyens financiers renforcés avec l’instauration d’une fiscalité propre (qui remplace le système des contributions communales), l’octroi d’une Dotation Globale de Fonctionnement, la possibilité d’instaurer une Taxe Professionnelle de Zone, le bénéfice du FCTVA dès l’année de la  réalisation de l’investissement.

La réorganisation des attributions que toute communauté de communes doit exercer de façon obligatoire et optionnelle.

Les présidents du SIVOM et de la CCS

Dr Maurice KUBLER
(maire de Sélestat)
de 1969 à 1983

Eugène GRIESMAR
(1er adjoint au maire de Sélestat)
de 1983 à 1989

Gilbert ESTEVE
(maire de Sélestat)
de 1989 à 1996

Pierre GIERSCH
(maire de Sélestat)
de 1996 à 2001

Marcel BAUER
(maire de Sélestat)
depuis 2001
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