L’assainissement

L’assainissement est l’une des compétences historiques de la Communauté de Communes de SELESTAT. Elle concerne la collecte, le transport et l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Pour les eaux pluviales, cette compétence se limite aux zones urbaines (l’assainissement pluvial des secteurs non urbanisés reste de compétence communale).

Techniquement, elle englobe l’ensemble du système d’assainissement, depuis la partie publique du branchement jusqu’en entrée de station d’épuration, via les réseaux communaux et les réseaux intercommunaux, y compris les ouvrages particuliers : déversoirs d’orage, bassins de pollution, stations de relèvement et de refoulement.

L’intervention de la Communauté de Communes porte également sur les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, depuis les bouches d’égout jusqu’aux ouvrages de rejet au milieu naturel. Néanmoins, l’entretien des émissaires (fossés, ruisseaux) en est exclu.

Enfin, cette compétence ne comprend pas le traitement des eaux à la station d’épuration, celle-ci ayant été transférée au SYMTESE en 2001. Une société privée assure le fonctionnement de la station d'épuration par le biais d'un contrat d'affermage.

Depuis le 1er janvier 2007, la Communauté de communes s'est désaisie d'une partie de la compétence assainissement et l'a transférée à un syndicat mixte, le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA)
Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement collectifs de la communauté de communes de Sélestat sont assurés par le SDEA depuis son centre d’exploitation du secteur sud situé à Benfeld. Pour que la gestion de l’assainissement soit cohérente sur le territoire de la communauté de communes, le conseil de communauté a également décidé de transférer le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

La nouvelle organisation a entraîné des changements importants dans l’organisation du service assainissement de la communauté de communes. Les missions respectives de la communauté de communes et du SDEA sont redistribuées. Schématiquement, la « ligne de partage » est située au niveau fonctionnement /investissement.

L’ensemble des demandes relatives au contrôle, à l’entretien, de façon générale les questions relatives au fonctionnement des réseaux d’assainissement et ouvrages associés doivent être faites auprès du SDEA, centre de Benfeld (03 88 74 41 41).

Pour les investissements, rien ne change puisque la Communauté de communes reste maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux neufs, y compris les branchements.