Communauté de Communes de Sélestat
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Le branchement au réseau d’assainissement public

Le branchement d'assainissement, longtemps ignoré, joue un rôle important dans le bon fonctionnement du système. En effet, pour disposer d'un réseau public performant, il faut des branchements de bonne qualité. C'est pour cette raison que la Communauté de Communes y attache une attention particulière.

Le service d'assainissement procède depuis 1997 à la vérification à tranchée ouverte de la partie privative des raccordements neufs ou modifiés. Pour que ce contrôle soit efficace, les particuliers sont tenus de "jouer le jeu" en prévenant le service de l'assainissement des travaux qu'ils envisagent de réaliser. Des dossiers comprenant les pièces explicatives et les formulaires nécessaires au bon déroulement de la procédure sont disponibles en Mairie et à la Communauté de Communes de Sélestat.

Documents à télécharger :  (cliquer dessus pour ouvrir)
Formulaire de demande de branchement au réseau d’assainissement public
Demande sur la commune de Sélestat : Guide pratique pour la réalisation de l’assainissement de votre propriété
Demande sur les autres communes de la Communauté de Communes de Sélestat : Guide pratique pour la réalisation de l’assainissement de votre propriété
Guide technique – Organisation de l’assainissement intérieur de votre propriété
Règlement d’assainissement de la Communauté de Communes de Sélestat
com com selestat Tranchées d'infiltration des eaux pluviales - Maison d'habitation
web agency actweb.fr
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